L’enquête publique est terminée

img_1857L’enquête publique est terminée depuis hier. Merci à toutes et à tous pour votre participation et votre mobilisation. Environ 150 témoignages ont été transmis au Commissaire Enquêteur, Manuel Guillamo, par entretien, par mail ou par courrier. D’après son expérience, c’est une situation exceptionnelle pour une enquête limitée dans son impact géographique.

Certes des avis ont été opposés à notre démarche, notamment à Champigny, mais la plus grande partie ont été favorables. De nombreux Joinvillais se sont aussi mobilisés, merci à eux.

Nous devons également remercier le Commissaire Enquêteur pour son objectivité, sa perspicacité et son grand professionnalisme. Il a écouté le plus de témoignages possibles, malgré l’affluence et a fait son possible pour prendre en compte toutes les interventions en demandant des écrits. Certains d’entre vous ont pu être frustrés de ne pas pouvoir témoigner directement mais sachez que tout a été pris en compte.

Cette mobilisation est une première victoire. Bravo à vous tous qui avez su saisir l’opportunité qui nous a été donnée. Notre démarche est une première en France.

Le Commissaire Enquêteur a également entendu les élus locaux et départementaux et leurs contributions serviront également à nourrir son avis.  Cet avis sera donné avant Noël.

Mais attention, la route reste longue. Si l’avis était favorable, il y a d’autres étapes:

  • l’organisation d’un scrutin local pour les seuls habitants du quartier inscrits sur la liste électorale de Champigny, afin d’élire une commission d’habitants qui devra rendre un avis. Ce scrutin est en cours d’organisation par la Préfecture.
  • Les avis rendus par chacun des 2 Conseils Municipaux
  • L’avis du Conseil Départemental
  • La décision du Préfet en fonction des résultats des différentes étapes
  • La publication d’un décret en Conseil d’Etat

Ce processus peut encore prendre encore 1 à 2 ans au minimum.

Bien entendu, si l’avis du Commissaire Enquêteur était défavorable, la suite serait beaucoup plus courte, mais nous restons optimiste sur la décision.

N’oublions pas non plus que la Commune de Champigny sur Marne a déposé un recours sur la décision du Tribunal Administratif d’ordonner une enquête publique. Mais celle-ci vient d’avoir lieu et il apparaît peu probable dans ces conditions que la cour d’appel revienne sur la décision du Tribunal. Là aussi restons optimiste en attendant avec confiance le jugement d’autant que nous sommes bien défendus.

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Restons patients et mobilisés et nous serons peut-être Joinvillais en 2018 !

L’enquête publique: c’est lundi

img_1863L’enquête publique dont nous avons obtenu l’ouverture après une longue procédure, commence enfin dès lundi 7 novembre. Ce sont les habitants du quartier, Campinois et Joinvillais, leurs amis et leur famille, qui détiennent les clés de l’avenir en venant apporter leur témoignage.

Renverser un ordre contraire au bon sens et au « bien-vivre » des citoyens, imposé par les textes et le refus de l’évidence, c’est donc possible. Bien entendu, la conclusion apportée à cette enquête appartient au seul Commissaire-Enquêteur. Mais c’est à vous de le convaincre.

Pour connaître l’ensemble du processus de rattachement à Joinville, tel qu’il est décrit par la loi, vous pouvez consulter « Joinville Mag » page 21 :

Les horaires de permanence du commissaire-Enquêteur sont les suivants:

 

Mairie de

Joinville-le-Pont

lundi 7 novembre 2016

samedi 12 novembre 2016

lundi 28 novembre 2016

9h à 12h

9h à 12h

14h à 17h

Salle du conseil municipal

point PIJ – RDC

Salle du conseil municipal

 

Mairie de

Champigny-sur-Marne

Jeudi 10 novembre 2016

Samedi 19 novembre 2016

Vendredi 25 novembre 216

14h à17h

9h à 12h

14h à 17h

mairie de Champigny-sur-Marne

RDC

Salle des commissions

N’oubliez pas que si vous ne pouvez pas vous rendre à une des permanences, vous pouvez adresser votre témoignage par mail à l’adresse suivante: pref-collectivite-locales@val-de-marne.gouv.fr ou par courrier:   Préfecture du Val de Marne DRCT/3 A l’attention de Manuel Guillamo 21/29 avenue du Général de Gaulle   94038 CRETEIL

Réunissons Polangis compte aujourd’hui 242 adhérents dont une partie de Joinvillais. Les adhérents se sont largement mobilisés pour prendre en charge les frais de l’enquête publique que nous pourrons assumer totalement.

La commune de Champigny sur Marne n’ayant pas accepté la décision du Tribunal, a fait appel. Ce recours ne met absolument pas en cause l’enquête et les conclusions, ni non plus les étapes ultérieures. Mais elle a contraint l’association a prendre un avocat pour défendre ses intérêts auprès de la cour d’appel. La mobilisation se poursuit donc et Réunissons Polangis continuera à faire face à ces nouveaux frais financiers.

Le Journal « Le Parisien » consacrera lundi 7 novembre un article à notre démarche, à l’occasion du début de l’enquête publique.