La cour administrative d’appel saisie par Champigny

La ville de Champigny a saisi la cour administrative d’appel de Paris pour demander l’annulation de la décision du Tribunal Administratif de Melun de mai 2016. Rappelons que c’est la décision de ce Tribunal Administratif qui avait enjoint le Préfet du Val de Marne d’ouvrir une enquête publique. Depuis cette décision, l’enquête publique a eu lieu et a conclu favorablement à une intégration de notre quartier de Polangis au sein de la Commune de Joinville-le-Pont. Plus récemment, le nouveau Préfet, Laurent Prévost, a adressé une lettre à l’association pour prendre acte officiellement de notre démarche et décrire la suite de la procédure sous l’autorité des services de la Préfecture. Nous étions dans l’attente dans les semaines qui viennent de sa mise en oeuvre.

Le recours de la ville de Champigny marque une nouvelle étape dans une opération qui allait jusqu’ici dans le bon sens.

Notre association a été contrainte de prendre un avocat pour sa défense. Pour faire face à ces frais supplémentaires, les adhérents se sont mobilisés au printemps, en faisant des dons en plus de la cotisation annuelle. Un concert donné le 30 Avril par des artistes bénévoles, ce qui a permis de compléter notre capacité à nous défendre.

Nous restons assez optimistes quant à la décision de la cour d’appel, conscients que nous avons toujours respecté la légalité et que nous continuerons à le faire. Nous ne commenterons donc pas les arguments de la ville de Champigny, lesquels d’ailleurs n’apportent aucune novation par rapport à ceux utilisés précédemment. Nous l’avons fait auparavant.

Nous espérons qu’après le 14 novembre et la décision de la cour d’appel, si celle-ci est en notre faveur, les services de la Préfecture, reprendront rapidement le cours normal de la procédure.

Bien entendu, dès que la décision sera connue, nous vous la ferons connaître et nous tiendrons une Assemblée Générale des adhérents pour décider des modalités de la poursuite de notre démarche.

Le Président

Marc JAMET