Le 14 novembre dernier, la cour administrative d’appel s’est réunie pour statuer sur le recours que la commune de Champigny avait introduit pour contester la décision du Tribunal Administratif de Melun de mai 2016 qui avait enjoint le Préfet du Val de Marne de lancer la procédure visant au rattachement de notre quartier de Polangis à la commune de Joinville le Pont.
C’est à l’unanimité que le Conseil Municipal de Champigny (majorité municipale et opposition confondues) que la décision avait été prise en Juin 2016 de lancer ce recours.
Quelles en étaient les raisons? On ne les connaît pas précisément mais on peut les supposer:
- Décourager les adhérents. Ce fut l’effet contraire, la mobilisation a été très forte, les habitants ressentant le rejet par Champigny d’une décision judiciaire comme une manœuvre pour discréditer notre action.
- Retarder la suite de la procédure: l’appel n’étant suspensif, l’enquête publique prévue par la loi eut bien lieu fin 2016 et son résultat fut très positif pour notre démarche.
- Influencer les autorités administratives en laissant penser que rien n’était joué. Le nouveau Préfet Laurent Prévost a reconnu la légalité de notre démarche et à adressé un courrier à Réunissons Polangis décrivant précisément la suite de la procédure que la Préfecture est chargée de mettre en œuvre suivant la décision du Tribunal Administratif de Melun.
Bref, cette manœuvre dilatoire a non seulement échouée sur toute la ligne, mais elle a renforcé la détermination des habitants à être rattachés à Joinville le Pont, leur structure communale historique et géographique naturelle.
La cour d’appel a considéré que le recours de Champigny n’était pas recevable, que la commune n’était pas directement concernée par la demande de notre association à l’égard de la Préfecture du Val de Marne; donc que le jugement du Tribunal Administratif ne pouvait pas être remis en cause par Champigny. Elle a de plus condamné la commune de Champigny à verser une somme de 1500 € en dédommagement (partiel) des frais exposés
La course d’obstacles va t-elle se poursuivre? Nous espérons tous que non et que la Préfecture du Val de Marne va pouvoir reprendre sans délai la suite de la procédure. La prochaine étape est maintenant l’élection de la commission d’habitants du quartier. Le nombre d’habitants étant inférieur à 1000 et le nombre d’électeurs d’environ 600, on peut supposer que c’est la législation sur les communes de moins de 1000 habitants qui pourra s’appliquer, c’est à dire un scrutin plurinominal majoritaire par exemple sur listes bloquées. Bien entendu le choix n’appartient pas à notre association, mais à la Préfecture. Mais nous sommes totalement à sa disposition pour évoquer les modalités du scrutin tout en respectant les principes démocratiques et la pluralité des opinions des habitants de notre quartier.
À suivre donc…..mais nous avons confiance.