Du nouveau pour notre démarche

Sigle RP

Le Tribunal Administratif vient de nous informer que notre affaire passerait en jugement avant l’été 2016. C’est une très bonne nouvelle, car même s’il aura fallu attendre 18 mois, nous obtenons enfin la reconnaissance que notre démarche officielle et légale est prise en compte.Tribunal Administratif
Attention, le fait que notre affaire passe en jugement, ne veut pas dire que nous gagnerons forcément. Il faut bien évidemment garder la tête froide et se préparer à toute éventualité.
Il y a donc 2 solutions possibles:
  • soit le Tribunal donne suite à notre demande, et le Préfet, qui a priori ne fera pas de recours au Conseil d’Etat, sera contraint d’appliquer la loi,  d’ouvrir une enquête publique et de constituer une commission d’habitants du quartier (inscrits sur les listes électorales). La suite restera à écrire par les habitants eux-mêmes.
  • soit le Tribunal refuse de contraindre le Préfet et ce sera sans doute la fin de notre beau projet. A moins que…

Nous ne formulons aucun pronostic, mais restons  mobilisés pour cette échéance proche.

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