Nous approchons du but

Nous venons de recevoir l’avis d’audience du Tribunal Administratif de Melun: notre affaire sera jugée le 4 mai prochain.

Rappel: notre requête auprès du Tribunal est de demander à ce que le Préfet du Val de Marne lance l’enquête publique qui devait légalement suivre notre pétition, ce qu’il a refusé à 3 reprises.

Le Préfet ne conteste Tribunal administratif(2)pas son refus et est prêt à appliquer la loi en cas de décision favorable pour nous du Tribunal Administratif.

L’enjeu est donc important pour notre démarche, car il est probable que si la décision était positive  les opérations pourraient être lancées avant l’été. Nous serions bien entendu dans une bien meilleure situation pour la suite et la position des uns et des autres risque de changer. Dans ce cas nous aurions plusieurs étapes à suivre:

  • Nomination d’un enquêteur par la Préfecture.
  • Consultation des habitants et de toutes personnes concernées par cet enquêteur avec notamment une permanence dans les mairies.
  • Remise au Préfet d’un rapport par cet enquêteur.
  • Mise en place d’une commission d’habitants du quartier, inscrits sur les listes électorales (nombre et règles de choix à déterminer par le Préfet).
  • Remise au Préfet des conclusions ce cette commission.
  • Demande de l’avis des maires concernés.

Vous pouvez consultes les textes légaux en cliquant ci-dessous:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006180953&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20160307

Nous sommes sûrs que nos adhérents se mobiliseront fortement pour assurer la réussite de la démarche, comme ils peuvent être sûrs que le Conseil d’Administration fera tout ce qui est nécessaire pour que chacune des étapes y compris la dernière, soit couronnée de succès.

Nous formulons les voeux les plus ardents pour que le Tribunal juge en notre faveur le 4 mai prochain. Bien entendu, nous vous tiendrons informés de la décision le plus rapidement possible après le jugement, d’autant que nous serons présents à l’audience.

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