Succès complet et première victoire

Nous venons d’avoir le contenu complet du jugement du 18 Mai 2016 du Tribunal Administratif de Melun. C’est un succès complet. Notre demande a été entièrement confirmée:

Tribunal Administratif

  • Tout d’abord, l’intervention inutile de la commune de Champigny sur Marne a été rejetée.  Le Tribunal a jugé que  les accusations mensongères de la commune étaient sans objet et l’a déboutée de sa demande. Premier succès.
  • Ensuite, le Tribunal a considéré que le Préfet n’avait pas respecté la loi en s’obstinant dans son refus de lancer l’enquête publique. Deuxième succès.
  • Il a donc ordonné que le Préfet lance dans les 2 mois une enquête publique
  • Qu’il mette en place une commission composée d’habitants du quartier pour qu’ils puissent donner leur avis.
  • Il consultera ensuite les 2 Conseils Municipaux pour qu’ils donne également leur avis.
  • La décision finale, en fonction des différentes réponses à ces 3 étapes prévues par la loi, sera prise officiellement par le Préfet. Nous ne connaissons naturellement pas ses critères de décision, mais il apparaît difficile pour lui qu’il ne tienne pas compte de l’opinion des citoyens concernés par ce projet de réunification.

Il nous semble que cette décision, concernant un quartier de 800 habitants est une première en France.

Notre association souhaite tout d’abord remercier celles et ceux qui l’ont soutenu et en premier lieu ses adhérents et mais aussi les sympathisants.

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Nous organisons une réunion d’information le 18 Juin prochain à 9h30 à la Mairie de Joinville. Nous y présenterons les modalités du déroulement des 2 premières étapes  et notre programme d’action  afin que les citoyens, qui sont qui sont principalement concernés par les conséquences de cette victoire, puissent être les acteurs du changement.

Notre patience et notre persévérance sont enfin récompensées. Notre démarche est reconnue comme légitime et légale. Ceux qui ont tenté en vain de s’y opposer se sont mis hors-la-loi.

                                                  Notre démarche est juste.

                                  Nous la poursuivrons jusqu’au succès final.

 

 

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