Edition spéciale du 27 Mai Lettre N°3

L’enquête publique est-elle vraiment favorable au rattachement à Joinville ?

La liste d’opposition à la réunification qui s’est appelée « Sauvons Polangis » puis « Maintenir Polangis à Champigny », n’avait pas compris que 85% du territoire de Polangis se situait déjà à Joinville. Il est fort à parier que les Joinvillais soient surpris qu’on ait besoin qu’on sauve leur commune.

Cette liste d’opposition à « Réunissons Polangis » vient de distribuer dans le quartier un tract qui aborde plusieurs points et notamment l’enquête publique en publiant des informations inexactes et invérifiables. Dans quel but ? Nous ne chercherons pas lequel, nous nous contenterons de rétablir la vérité incontestable.

Il nous paraît essentiel de rappeler que cette enquête publique a été ordonnée par la Préfecture dans le cadre de l’article L 2112-2 du Code Général des Collectivités Territoriales  https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031373511&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20180517&fastPos=1&fastReqId=559452122&oldAction=rechCodeArticle

L’enquête publique s’est donc déroulée dans un cadre parfaitement légal. La Préfecture du Val de Marne a nommé un Commissaire Enquêteur en le choisissant dans une liste de personnes habilitées par le Tribunal Administratif. Celui qui a été choisi est quelqu’un d’expérimenté qui a pratiqué et continue à pratiquer ce type d’enquête.

Toute personne, habitant ou non le quartier, pouvait donner un avis soit lors de permanences qui se tenaient à la mairie de Champigny ou à celle de Joinville, soit par mail, soit par courrier, soit sur le registre qui était mis à disposition pendant tout le temps de l’enquête dans les 2 mairies. A noter qu’il y a eu beaucoup plus d’observations déposées ou transmises à Joinville qu’à Champigny.

La publicité sur l’enquête publique a été faite dans les règles prévues par les arrêtés préfectoraux (par affiche et publication dans les journaux).

Sur la base des observations transmises par les habitants et sur celle de ses propres relevés, le Commissaire Enquêteur a réalisé un rapport qui a été publié fin décembre 2016.

Pendant et après l’enquête publique, aucune contestation n’a été faite sur la régularité de la procédure qui a été totalement respectée. Cette enquête est donc légalement incontestable. La remettre en cause, c’est attaquer la façon dont elle a été conduite et s’en prendre aux services de l’Etat qui ont accompli leur travail dans des conditions parfaites.

Parlons chiffres: 

La réalité est simple et claire. Il y a eu 177 observations traitant de 10 thèmes différents. 87% d’entre elles sont favorables au rattachement du quartier de Polangis Campinois à la commune de Joinville.

Le commentaire du Commissaire Enquêteur à la fin de l’enquête a été de constater qu’il avait rarement vu une telle mobilisation pour une enquête publique.

Le tract de la liste d’opposition n’inscrit que 81 observations ! Incompréhensible. Nous présentons ci-dessous le tableau officiel de l’Enquête Publique:

Par exemple, dans le détail, pour le thème le plus abordé par les témoignages, celui des écoles, la liste d’opposition n’en compte que 15%, pour  le thème des services publics seulement 13% et pour celui des équipements publics 12%.

Si vous avez besoin de compléter votre information sur l’enquête publique, vous pouvez la consulter dans son intégralité en cliquant simplement sur le lien ci- après: http://www.val-de-marne.gouv.fr/content/download/10694/81707/file/Rapport%20Polangis.pdf

Vous pourrez ainsi constater que tout ce que nous avons écrit est exact. L’enquête publique est vraiment favorable au rattachement à Joinville, les conclusions du Commissaire Enquêteur sont sans équivoque.

Merci à toutes et à tous de votre soutien et venez voter en masse pour la liste de Réunissons Polangis le 27 Mai prochain

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