Rappel des grandes étapes de notre démarche

De nombreuses questions se posent de la part des adhérents et des habitants du quartier. Il paraît donc utile de rappeler les grandes étapes de la démarche de rattachement et de tracer les éventuelles perspectives. Cette description ne rappelle pas les rendez-vous qui ont pu avoir lieu avec les différents élus locaux et notamment les maires des 2 communes concernées. Sur ces derniers points, d’autres rencontres sont prévues dans les prochaines semaines.

8 avril 2013 Après la campagne de pétition qui a recueilli 416 signatures de personnes de plus de 18 ans, remise au Préfet du Val de Marne d’un dossier complet pour qu’il applique les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Les élections municipales se déroulant moins  d’un an après, annonce par la Préfecture que rien ne se déroulera auparavant. Rappelons que c’est le Préfet qui doit diriger les opérations et non pas les élus locaux.

27 Mai 2014 L’année « blanche » étant terminée, envoi d’un lettre de rappel au Préfet.

15 octobre 2014 Faute de réponse de la part du Préfet, envoi d’un nouveau dossier complet en indiquant la saisine du Tribunal Administratif dans les 3 mois, en cas de silence de sa part.

14 Décembre 2014 Saisine du Tribunal Administratif sur la base du non respect par le Préfet des textes légaux. Prise en compte du dossier par le Tribunal et demande d’explications au Préfet.

20 Février 2015 Envoi au Tribunal d’un « mémoire » en défense de la Préfecture. Les arguments présentés ne semblent pas être de nature à remettre en cause les dispositions légales.

10 Mars 2015 Réponse de l’association.

Suite des opérations:

  • Attente de la décision du Tribunal Administratif
  • Si cette décision est en notre faveur (et si pas d’appel de la Préfecture), lancement d’une enquête publique, constitution d’une commission d’habitants du quartier et demande d’avis des Conseils Municipaux des 2 communes.
  • Demande d’avis du Conseil Général
  • Décision définitive du Préfet

Il reste donc encore beaucoup d’étapes et c’est à notre patience et à notre persévérance que nous faisons appel.

 

Merci à toutes et à tous de votre soutien.

Sticker 2

Laisser un commentaire